MENTIONS LEGALES

Editeur

VIDEONAUTES, Société par actions simplifiée
Au capital de 7.500 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 843 742 578
Dont le siège social se situe 2 boulevard du port 95000 Cergy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39843742578

Contact :
Adresse mail : valentin.bourdeau@videonautes.fr
Numéro de téléphone :  09 86 22 97 91

 

Directeur de publication

Valentin Bourdeau

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Les données, les programmes, l’interface graphique, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

De même, toute reproduction, représentation, publication, adaptation de droits des tiers par le Client sans l’autorisation desdits tiers est interdite et engage la seule responsabilité du Client.

 

Données Personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par le Vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Responsable du Traitement

VIDEONAUTES, Société par actions simplifiée
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Finalité

Les données à caractère personnel sont collectées afin :
–    D’effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats
–    D’effectuer les opérations relatives au suivi de la relation client
–    D’effectuer les opérations relatives à la prospection

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’éditeur.

Destinataires

Seules les personnes habilitées par l’éditeur peuvent avoir accès à vos données à caractères personnel.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Enfin, l’éditeur peut être tenu de communiquer les données à caractère personnel de tout Client en cas de demandes légitimes d’autorités publiques notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable en matière de contrôle des utilisations des données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants :

–    droit d’opposition aux traitements de ses données personnelles
–    droit d’accès à ses données personnelles
–    droit de rectification
–    droit d’effacement
–    droit à la portabilité des données
–    droit à la limitation du traitement
–    droit de communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel en cas de décès

Le Client peut exercer ces droits en adressant un email accompagné d’une copie d’un document d’identité à l’adresse suivante : valentin.bourdeau@videonautes.fr

Sécurité

L’éditeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Cnil

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Cookies

Lors de la consultation de son site internet,  VIDEONAUTES peut être amené, si le Client l’accepte, à déposer sur son terminal des cookies, sous réserve des choix du Client.

Ces cookies ont pour but d’obtenir des statistiques sur l’état du trafic sur le site internet.

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